En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site « https://www.nautile.nc » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’entreprise

Le Site est administré par l’entreprise « Nautile Sàrl », ci-après également désignée « Nautile ».

  • Adresse éditeur : Nautile, 140-142 Rue A. Bénébig, 98800 NOUMEA
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  • Mail du responsable de la publication : contact@nautile.nc
  • Téléphone : (+687) 28 74 28

Le Site est hébergé par : Nautile

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site Internet «https://www.nautile.nc » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site Internet et l’utiliser. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site «https://www.nautile.nc » a été déclaré, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

Les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Nautile par courriel : contact@nautile.nc ou par courrier adressé à : Nautile, 140-142 Rue A. Bénébig, BP15539 Magenta, 98804 NOUMEA, en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet pouvant être interceptés, ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Droit de réponse sur le site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de l’entreprise.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

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Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le Site devra contacter l’entreprise afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

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